C.G.V.
Conditions Générales de Vente (CGV)
Nos Conditions Générales de Vente (CGV)
Les Conditions Générales de Vente (CGV) ci-après établissent les accords et modalités de vente des articles proposés sur ce site web. En effectuant un achat, le client accepte inconditionnellement ces CGV. Lustre Salon se réserve le droit de modifier ces CGV à sa discrétion. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en place lors de la passation de la commande. Même si une clause venait à être annulée, les autres restent valides. Si une partie n'exige pas l'application d'une clause, cela n'implique pas un abandon de droits sur cette clause.
Procédure de Commande
Le client s'engage à fournir des informations précises lors de la passation de commande. Pour commander, il faut soit créer un compte utilisateur soit remplir un formulaire de commande. Après création du compte, un email contenant des identifiants est envoyé. Ces derniers sont personnels et ne doivent pas être partagés. Lustre Salon n'est pas responsable en cas d'utilisation frauduleuse. Le client doit suivre la procédure de commande jusqu'à la confirmation après paiement.
À propos des produits en vente
Les produits listés sur le site correspondent aux stocks de nos fournisseurs. Lustre Salon s'engage à traiter les commandes selon ces stocks. Si un produit n'est pas disponible, le client sera informé du délai de réapprovisionnement. Lustre Salon peut à tout moment retirer un produit du site.
Prix, frais de livraison & modalités de paiement
Les prix sont mentionnés sur chaque page produit, hors taxes, droits de douane et frais de livraison. Les tarifs peuvent être ajustés à tout moment conformément à la réglementation. Les commandes seront facturées en fonction des tarifs en place lors de la validation. Des taxes supplémentaires peuvent s'appliquer sur les produits importés, qui seront à la charge du client.
Paiement des Taxes
Le client est responsable du paiement de toutes les taxes liées à l'importation. Lustre Salon n'est pas responsable de ces taxes. Pour les commandes hors UE et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes. Des droits de douane ou autres taxes locales peuvent s'appliquer et sont à la charge du client.
Facturation & Modalités de Paiement
Les factures sont délivrées électroniquement ou lors de la livraison. En cas de retard de paiement, des intérêts peuvent être appliqués. Tout défaut de paiement peut entraîner des frais additionnels pour le client.
Concernant la propriété des produits vendus
Lustre Salon conserve la propriété des produits jusqu'au paiement complet. Cependant, les risques liés au produit (perte, vol, détérioration) sont transférés au client dès la livraison.
Livraison, Transport & Réception
Les commandes sont livrées uniquement en France métropolitaine, gratuitement par La Poste. Les délais de livraison sont spécifiés lors de la commande. En cas de retard ou de problème, le client doit informer Lustre Salon le plus rapidement possible.
Réception
Le client est tenu de vérifier sa commande à la réception. Toute anomalie doit être signalée à Lustre Salon dans les 14 jours suivants la livraison.
Colis Endommagé
Si un colis est endommagé à la réception, le client doit refuser la livraison, noter les réserves et informer Lustre Salon immédiatement.
Droit de Rétractation
Conformément à la législation actuelle, tout client de Lustre Salon a la possibilité de se rétracter dans un délai de 14 jours à partir du lendemain de la réception de la commande. Ce droit peut être exercé sans justifier de raisons particulières ou payer des frais supplémentaires, à l'exception des frais de renvoi.
Si la fin de ce délai tombe un week-end ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au jour ouvrable suivant. Au-delà, le droit de rétractation ne pourra être exercé. Cependant, nous rappelons que certains articles peuvent être exclus de ce droit en raison de leur nature spécifique.
Comment procéder à la rétractation
Avant la fin du délai de 14 jours, le client peut informer Lustre Salon de sa décision de rétractation en envoyant un e-mail à l'adresse contact.intelligencedelights@gmail.com.
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire ci-dessous pour faciliter cette démarche :
Modèle de formulaire de rétractation
Cher Lustre Salon,
J'ai passé une commande sur votre site le XXX et l'ai reçue le XXX.
Conformément aux réglementations en vigueur, je souhaite exercer mon droit de rétractation pour cette commande et vous la renverrai sous 14 jours.
Informations du client : XXX
Je vous demande le remboursement de la somme de XXX €, réglée par XXX.
Cordialement,
Le XXX à XXX
NOM - prénom - signature
Conséquences de la rétractation : renvoi des articles
Tout produit retourné par le client doit être envoyé à l'adresse : Floor 101 and 5, No. 8, Wodu Industrial Zone, Longgang District, Shenzhen 518000, China. Les articles doivent être en état neuf et dans leur emballage d'origine. L'ouverture des emballages est autorisée tant que le produit reste en état de revente. Les articles ne doivent pas avoir été utilisés, faute de quoi ils ne seront pas remboursés.
Remboursement
En cas de rétractation respectant les conditions mentionnées, le montant des produits retournés sera remboursé par le même mode de paiement initial dans un délai de 14 jours à compter de la notification de rétractation.
Protection des données personnelles
Lustre Salon garantit que le traitement des données personnelles sur le site est conforme au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Pour exercer vos droits en matière de protection des données, veuillez envoyer un e-mail à contact.intelligencedelights@gmail.com avec une copie de votre pièce d'identité.
Pour plus d'informations sur vos droits, consultez le site cnil.fr. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés après nous avoir contactés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL.
Responsabilité
En cas de force majeure, Lustre Salon est exempt de ses obligations. La société n'est pas responsable en cas de mauvaise utilisation des produits achetés sur le site.
Loi applicable, médiation et juridiction
Toutes les relations contractuelles entre Lustre Salon et ses clients sont soumises au droit français. En cas de litige, contactez notre service clientèle par e-mail à contact.intelligencedelights@gmail.com. Si aucune solution n'est trouvée, vous pouvez contacter le médiateur BAYONNE MEDIATION.
Médiation avec BAYONNE MEDIATION
Si un client rencontre un différend qu'il n'a pas pu résoudre directement avec Lustre Salon, il a la possibilité de faire appel à BAYONNE MEDIATION, notre médiateur officiellement désigné.
Le client peut entrer en contact avec le médiateur :
- En ligne via le formulaire disponible sur : www.bayonne-mediation.com
- Par voie postale à l'adresse : 32 rue du Hameau, 64200 BIARRITZ
Avant d'approcher le médiateur, le client doit s'assurer d'avoir préalablement tenté de résoudre le litige directement avec Lustre Salon par écrit.
Si la demande de médiation est jugée valide, BAYONNE MEDIATION interviendra pour les réclamations datant de moins d'un an.
Recours judiciaire
Indépendamment de la médiation, les deux parties restent libres de saisir la justice. Pour les consommateurs individuels, les dispositions du Code de procédure civile s'appliqueront.